Conditions Générales de Vente
Article 1. Objet
Les prĂ©sentes conditions de vente visent Ă dĂ©finir les relations contractuelles entre Sanjaya, son client et les conditions applicables Ă tout achat effectuĂ© par le biais du site internet Sanjaya.ch. L’acquisition d’un produit Ă travers le prĂ©sent site implique une acceptation sans rĂ©serve par l’acheteur des prĂ©sentes conditions de vente dont il reconnaĂ®t avoir pris connaissance prĂ©alablement Ă sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur dĂ©clare d’une part que l’achat de produits sur le site Sanjaya.ch est sans rapport direct avec son activitĂ© professionnelle et qu’il est limitĂ© Ă une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacitĂ© juridique lui permettant de s’engager au titre des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de ventes.
Sanjaya conserve la possibilitĂ© de modifier Ă tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle rĂ©glementation ou dans le but d’amĂ©liorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur Ă la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Sanjaya.ch, dans la limite des stocks disponibles. Sanjaya se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, format, couleur…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Achat
Le contrat de vente est rĂ©putĂ© conclu au moment de la confirmation de l’achat. Sa confirmation entraĂ®ne acceptation des prĂ©sentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation Ă se prĂ©valoir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des donnĂ©es fournies et la confirmation enregistrĂ©e vaudront preuve de la transaction. Tout achat effectuĂ© avec succès fait l’objet d’un message de confirmation sur le navigateur du client. Un courrier Ă©lectronique lui sera ensuite envoyĂ© faisant l’objet de confirmation de rĂ©ception de l’achat.
Le client s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande et à payer le prix demandé en cas de paiement par facture.
Article 4. Tarifs
Les prix inscrits sur les fiches produits de la boutique internet sont des prix en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra Ăªtre rĂ©percutĂ© sur le prix des produits. Sanjaya se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă tout moment, Ă©tant toutefois entendu que le prix figurant dans la boutique le jour de la commande sera le seul applicable Ă l’acheteur. Les prix indiquĂ©s ne comprennent pas les frais de livraison, facturĂ©s en supplĂ©ment du prix des produits achetĂ©s suivant le montant total de la commande.
Article 5. Modalités de paiement
Les paiements sur Sanjaya.ch peuvent Ăªtre effectuĂ©s par cartes de crĂ©dit ( ViSA, Amercican Express, Mastercard) ou par virements bancaires directs. Paypal est Ă©galement une option de paiement active sur le site.
Article 6 . Réserve de propriété
Sanjaya conserve la propriĂ©tĂ© pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. DisponibilitĂ©Â
Notre engagement de livraison est nul en cas de dĂ©faillance ou non-respect des dĂ©lais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure oĂ¹ cette indisponibilitĂ© n’est pas imputable Ă Â Sanjaya.ch. En cas d’indisponibilitĂ© d’un produit, le client se verra informĂ© par courrier Ă©lectronique dans les meilleurs dĂ©lais, un produit de remplacement sera alors suggĂ©rĂ© ou un nouveau dĂ©lai sera fixĂ© d’un commun accord.
Article 8. Livraison et transport
L’envoi des articles disponibles est effectuĂ© par la Poste Suisse, avec service de livraison « avec suivi », Ă l’adresse de livraison indiquĂ©e par le client lors de l’enregistrement de ses coordonnĂ©es sur Sanjaya.ch. Le dĂ©lai de livraison est approximatif, entre 5 Ă 10 jours ouvrables après rĂ©ception du paiement pour les articles disponibles en stock. Lors d’une prĂ©-commande pour un article en cours de rĂ©approvisionnement, le dĂ©lai de livraison est approximatif, Sanjaya n’est pas responsable d’un retard de livraison ou d’une annulation de commande par son fournisseur. Le cas Ă©chant Sanjaya avisera le client par courrier Ă©lectronique d’un retard ou d’une impossibilitĂ© de fournir le produit rĂ©servĂ© et lui proposera un article de remplacement ou un nouveau dĂ©lai de livraison. Sanjaya se dĂ©lie de toutes responsabilitĂ©s liĂ©es Ă des colis perdus ou endommagĂ©s durant le transport. L’acheteur est tenu de vĂ©rifier en prĂ©sence du prĂ©posĂ© de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu Ă la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit Ăªtre effectuĂ©e auprès du transporteur dans un dĂ©lai de trois jours Ă compter de la livraison.
Article 9. Retour ou échange de marchandises
En cas de rĂ©traction, Sanjaya n’effectue pas de remboursement mais propose un bon d’Ă©change de la valeur de l’achat initial effectuĂ© par le client.
Sanjaya s’engage Ă fournir Ă ses clients des articles neufs, conformes aux descriptions mentionnĂ©es sur Sanjaya.ch.
Sanjaya collabore principalement avec des fournisseurs de produits rĂ©alisĂ©s de manière artisanale, il est de ce fait possible que de petites irrĂ©gularitĂ©s soient visibles sur un article. Une irrĂ©gularitĂ© n’est, Ă nos yeux, pas considĂ©rĂ©e comme un dĂ©faut. Nous respectons la « non infaillibilité » du geste humain et de la nature, et considĂ©rons les petites irrĂ©gularitĂ©s comme Ă©tant la signature d’un travail en majoritĂ© manuel, devenu rare et prĂ©cieux. De plus, Sanjaya essaie, pour des raisons Ă©cologiques, de limiter les transferts et des retours de marchandise vers l’Inde s’ils sont liĂ©s Ă des soucis de qualitĂ© dans la mesure oĂ¹ les « dĂ©fauts » sont minimes. Nous vous remercions de suivre notre philosophie.
Toute rĂ©clamation doit Ăªtre transmise Ă Sanjaya par courrier Ă©lectronique (info@sanjaya.ch) Ă rĂ©ception du colis. PassĂ© un dĂ©lai de 3 jours après rĂ©ception du colis aucun Ă©change ni retour ne sera effectuĂ©.
En cas de retour de marchandise, les frais de port sont Ă la charge du client et les articles doivent Ăªtre renvoyĂ©s pliĂ©s, non portĂ©s, non lavĂ©s, intacts et complets dans leur emballage d’origine, avec coordonnĂ©es complètes de l’expĂ©diteur, Ă l’adresse suivante :
Evoshirt SĂ rl
Sanjaya
Place du Marché 1
1260 Nyon
Article 10. Responsabilités
Dans le processus de vente Ă distance, Sanjaya n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilitĂ© ne pourra Ăªtre engagĂ©e pour un dommage rĂ©sultant de l’utilisation du rĂ©seau Internet tel que perte de donnĂ©es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Sanjaya se dĂ©lie de toutes responsabilitĂ©s en cas de dommages causĂ© sur l’un de ses articles par son client s’il est du Ă un mauvais entretien, Ă de la nĂ©gligence, au non respect de son emploi initial ou simplement du Ă une usure normale liĂ©e au temps ou aux conditions de stockage du produit.
Des informations utiles relatives aux conseils d’entretien pour le textile vendu par Sanjaya sont accessibles Ă tous sur le site Sanjaya.ch
Article 11. Informatique et libertés
Toutes les donnĂ©es Ă caractère personnel seront considĂ©rĂ©es comme confidentielles. Les informations nĂ©cessaires Ă la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent Ăªtre communiquĂ©es Ă des entreprises associĂ©es dans le cadre de la gestion de la commande.
Article 12. Images & Illustrations
Les illustrations relatives aux articles vendus par Sanjaya sont rĂ©alisĂ©es et proposĂ©es de manière Ă Ăªtre des plus reprĂ©sentatives. Il se peut que des couleurs aient une lĂ©gère variation entre la photo et le produit rĂ©el. La luminositĂ© pouvant considĂ©rablement influencer la nuance d’une teinte, Sanjaya ne peut garantir l’exactitude des couleurs affichĂ©es comme rĂ©fĂ©rence pour un article.
Article 13. Droit d’auteur et propriĂ©tĂ© intellectuelle
Tous les Ă©lĂ©ments du site Sanjaya.ch sont et restent la propriĂ©tĂ© intellectuelle et exclusive de Joanne Ashtamkar/ Sanjaya. Personne n’est autorisĂ© Ă reproduire, exploiter, ou utiliser, mĂªme partiellement, des Ă©lĂ©ments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. L’intĂ©gralitĂ© du contenu de Sanjaya.ch est protĂ©gĂ© par la loi Suisse sur les droits d’auteur.