Conditions Générales de Vente
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sanjaya, son client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Sanjaya.ch. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Sanjaya.ch est sans rapport direct avec son activité professionnelle et qu’il est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Sanjaya conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Sanjaya.ch, dans la limite des stocks disponibles. Sanjaya se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, format, couleur…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Achat
Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l’achat. Sa confirmation entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un message de confirmation sur le navigateur du client. Un courrier électronique lui sera ensuite envoyé faisant l’objet de confirmation de réception de l’achat.
Le client s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande et à payer le prix demandé en cas de paiement par facture.
Article 4. Tarifs
Les prix inscrits sur les fiches produits de la boutique internet sont des prix en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Sanjaya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 5. Modalités de paiement
Les paiements sur Sanjaya.ch peuvent être effectués par cartes de crédit ( ViSA, Amercican Express, Mastercard) ou par virements bancaires directs. Paypal est également une option de paiement active sur le site.
Article 6 . Réserve de propriété
Sanjaya conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Disponibilité
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Sanjaya.ch. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client se verra informé par courrier électronique dans les meilleurs délais, un produit de remplacement sera alors suggéré ou un nouveau délai sera fixé d’un commun accord.
Article 8. Livraison et transport
L’envoi des articles disponibles est effectué par la Poste Suisse, avec service de livraison « avec suivi », à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de l’enregistrement de ses coordonnées sur Sanjaya.ch. Le délai de livraison est approximatif, entre 5 à 10 jours ouvrables après réception du paiement pour les articles disponibles en stock. Lors d’une pré-commande pour un article en cours de réapprovisionnement, le délai de livraison est approximatif, Sanjaya n’est pas responsable d’un retard de livraison ou d’une annulation de commande par son fournisseur. Le cas échant Sanjaya avisera le client par courrier électronique d’un retard ou d’une impossibilité de fournir le produit réservé et lui proposera un article de remplacement ou un nouveau délai de livraison. Sanjaya se délie de toutes responsabilités liées à des colis perdus ou endommagés durant le transport. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 9. Retour ou échange de marchandises
En cas de rétraction, Sanjaya n’effectue pas de remboursement mais propose un bon d’échange de la valeur de l’achat initial effectué par le client.
Sanjaya s’engage à fournir à ses clients des articles neufs, conformes aux descriptions mentionnées sur Sanjaya.ch.
Sanjaya collabore principalement avec des fournisseurs de produits réalisés de manière artisanale, il est de ce fait possible que de petites irrégularités soient visibles sur un article. Une irrégularité n’est, à nos yeux, pas considérée comme un défaut. Nous respectons la « non infaillibilité » du geste humain et de la nature, et considérons les petites irrégularités comme étant la signature d’un travail en majorité manuel, devenu rare et précieux. De plus, Sanjaya essaie, pour des raisons écologiques, de limiter les transferts et des retours de marchandise vers l’Inde s’ils sont liés à des soucis de qualité dans la mesure où les « défauts » sont minimes. Nous vous remercions de suivre notre philosophie.
Toute réclamation doit être transmise à Sanjaya par courrier électronique (info@sanjaya.ch) à réception du colis. Passé un délai de 3 jours après réception du colis aucun échange ni retour ne sera effectué.
En cas de retour de marchandise, les frais de port sont à la charge du client et les articles doivent être renvoyés pliés, non portés, non lavés, intacts et complets dans leur emballage d’origine, avec coordonnées complètes de l’expéditeur, à l’adresse suivante :
Evoshirt Sàrl
Sanjaya
Place du Marché 1
1260 Nyon
Article 10. Responsabilités
Dans le processus de vente à distance, Sanjaya n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Sanjaya se délie de toutes responsabilités en cas de dommages causé sur l’un de ses articles par son client s’il est du à un mauvais entretien, à de la négligence, au non respect de son emploi initial ou simplement du à une usure normale liée au temps ou aux conditions de stockage du produit.
Des informations utiles relatives aux conseils d’entretien pour le textile vendu par Sanjaya sont accessibles à tous sur le site Sanjaya.ch
Article 11. Informatique et libertés
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Article 12. Images & Illustrations
Les illustrations relatives aux articles vendus par Sanjaya sont réalisées et proposées de manière à être des plus représentatives. Il se peut que des couleurs aient une légère variation entre la photo et le produit réel. La luminosité pouvant considérablement influencer la nuance d’une teinte, Sanjaya ne peut garantir l’exactitude des couleurs affichées comme référence pour un article.
Article 13. Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Sanjaya.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Joanne Ashtamkar/ Sanjaya. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. L’intégralité du contenu de Sanjaya.ch est protégé par la loi Suisse sur les droits d’auteur.
